Définition:

Est une entreprise dite de Portage Salarial toute personne, physique ou morale, dont l'objet exclusif est d'organiser et d'encadrer le travail de personnes avec lesquelles elle conclut un contrat de travail écrit.
Les attributions de ces salariés consistent à négocier et réaliser des missions de conseil, d'expertise, d'assistance, de formation, acceptées par l’entreprise de portage salarial..

Les missions ne peuvent avoir pour objet d'exercer une profession réglementée ou de réaliser une activité de fabrication, de transformation ou de négoce. Les missions sont exercées dans le cadre de la responsabilité civile de l'entreprise de Portage Salarial qui s'assure à cet effet.

Fonctionnement

C’est avant tout un mariage à trois, la société de portage, le consultant porté et l’entreprise cliente.
Une société dite "de portage" s'adresse généralement à des professionnels de haut niveau, experts, consultants, formateurs ou prestataires de services.
Ces intervenants doivent être capables de travailler avec une grande autonomie dans leur action commerciale et leurs interventions en entreprises.
La responsabilité juridique de la mission incombe à la société de portage, l'employeur, qui est assurée à cet effet.
Le consultant peut intervenir dans un mode proche du travailleur indépendant sans avoir à créer sa propre structure juridique.
Le portage salarial est souvent utilisé comme antichambre du statut d'entrepreneur et tester en toute sécurité la viabilité d'un projet de création d’activité.

Le portage de salariés se différencie de l'intérim sur deux critères principaux :

• L'action commerciale est faite directement par l'intervenant.
• L'intervenant n'a aucun lien de subordination avec l'entreprise cliente.

Les différentes étapes:

• L'intervenant signe avec la société de portage une convention dite "Convention de portage".
• Elle fixe les modalités d'accueil de l'activité de l'intervenant dans la structure juridique de la société de portage.
• L'intervenant prospecte sa propre clientèle et négocie les termes de son intervention (contenu, planning, conditions financières...)
• Une fois l'intervention entièrement définie et acceptée par la société de portage, deux contrats distincts sont établis.
• La société de portage signe avec le client le contrat de prestation (ou la convention de formation).
• Simultanément l'intervenant signe un contrat de travail avec la société de portage qui devient son employeur (CDD ou CDI suivant les cas).
• La société de portage facture le client selon le calendrier prévu au contrat, assiste le porté dans la gestion des recouvrements et lui verse son salaire une fois les paiements de la société cliente obtenus (déduction de frais de gestion de 10%).
• Le portage salarial concerne le plus souvent des interventions de prestations de services (conseil, audit, formation, animation, cycle de conférences) dans les domaines techniques, d'organisation ou de gestion (entreprise privée, administration, collectivité locale, association ...)
• Le portage salarial peut s'appliquer à des interventions tant en France qu'à l'étranger.
• Il est cependant incompatible avec les professions réglementées (avocat, expert-comptable etc.)

Profils des salariés:

Le portage salarial répond à des situations personnelles et des objectifs bien différents.

• Futur créateur d'entreprise (voulant valider son projet sans risque et monter graduellement en puissance jusqu'au chiffre d'affaires permettant de couvrir les frais de gestion de sa propre structure juridique).
• Cadre en activité (rémunération complémentaire ou test d'un nouvel employeur).
• Consultant (souhaitant se libérer des contraintes administratives, comptables et fiscales pour se consacrer exclusivement à son métier).
• Jeune diplômé (pour décrocher une première expérience).
• Cadre en recherche d'emploi (maintien des droits ASSEDIC et prolongation de la durée d'indemnisation).
• Retraité, préretraité (souhaitant garder une activité réduite et un revenu complémentaire.

Points forts de ce mode de travail :

Pour l'entreprise qui fait appel à la mission:

• Facturation en honoraires plus souple et moins contraignante qu'en salaires.Externalisation des " missions " ou de " projets " ponctuels vers des spécialistes
• Rapidité de mise en œuvre
• Imputation suivant le type de mission, en R&D ou en Formation professionnelle continue.
• Compétences multidisciplinaires du réseau d'intervenants des différentes sociétés de portage.
• Mise en place d'une politique crédible d'essaimage.

Pour l'intervenant:

• Créer son activité sans créer de structure juridique.
• Constituer et conserver sa propre clientèle.
• Se consacrer exclusivement à son métier.
• Ne pas perdre de temps sur des tâches administratives, comptables, fiscales etc.
• Gérer son emploi du temps en harmonie avec sa vie sociale.
• Ne pas risquer son patrimoine personnel.
• Bénéficier du statut salarial (Sécurité sociale, prévoyance, retraite, chômage).
• Transformer le handicap de l'age en atout (l'expérience est valorisée pour un consultant).
• Intégrer la dynamique d'un réseau d'experts.
• Bénéficier d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
• Utiliser le nº d'organisme formateur de la société de portage.
• Bénéficier d'un régime de prévoyance.